Daniel Rosais

De: Daniel Rosais
chef du service hygiène et sécurité
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions
JORFTEXT000000463850(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Daniel Rosais
chef du service hygiène et sécurité
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions ainsi que les actes et décisions d'achat, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR HT
JORFTEXT000000256646(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200402/10/2004